Le 15 avril 2022, Mme [C] a subi une hystérectomie à la clinique de [8]. Le lendemain, elle a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Suite à cet événement, elle a demandé à son assureur, la société Pacifica, de mobiliser la garantie « Accidents de la vie ».

Expertise et Refus de Garantie

La société Pacifica a mandaté le Dr [J] pour réaliser une expertise amiable. Sur la base des conclusions de cette expertise, ainsi que de celles de deux autres médecins, la société a refusé la garantie, arguant que l’AVC était imputable à l’état de santé antérieur de Mme [C]. Les parties n’ont pas réussi à trouver un accord amiable, Mme [C] contestant les conclusions de l’expertise.

Assignation en Justice

Le 26 novembre 2024, Mme [C] a assigné la société Pacifica devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant une provision de 70.885 euros, une expertise médicale, et d’autres compensations. Elle soutenait qu’il n’y avait pas de contestation sérieuse sur l’obligation de l’assureur, affirmant que son AVC était lié à l’arrêt de son traitement anti-coagulant lors de l’opération.

Réponse de la Société Pacifica

En réponse, la société Pacifica a demandé au juge des référés de ne pas s’opposer à l’expertise, mais a contesté les demandes de provision de Mme [C], arguant que l’obligation invoquée était sérieusement contestable. Elle a soutenu que les médecins experts avaient conclu à l’absence de lien entre l’arrêt des anti-coagulants et l’AVC.

Audience et Décision

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 30 janvier 2025.

Motifs de la Décision

Le tribunal a ordonné une expertise médicale, considérant qu’il existait un motif légitime pour établir la preuve des faits. En revanche, les demandes de provision de Mme [C] ont été jugées prématurées, car les responsabilités n’étaient pas encore déterminées.

Conséquences Financières

Mme [C] a été déboutée de ses demandes de provisions et a été condamnée aux dépens de la procédure. Sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée.

Conclusion de l’Ordonnance

Le tribunal a ordonné la désignation d’un expert médical pour examiner les circonstances de l’AVC de Mme [C] et a fixé une provision pour les frais d’expertise. La décision a été rendue exécutoire à titre provisoire.