Mme [J] [Z] a engagé la société Simbatoiture pour des travaux de réfection de la toiture de sa maison, selon une facture datée du 12 janvier 2022. Le 8 février 2023, M. et Mme [Z] ont vendu leur maison à M. [M] [C]. Peu après la vente, M. [C] a constaté des infiltrations d’eau au niveau de la toiture.

Liquidation judiciaire de Simbatoiture

Le 14 décembre 2022, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a placé la société Simbatoiture en liquidation judiciaire. M. [C] a alors déclaré le sinistre à l’assureur de Simbatoiture par courrier recommandé le 17 juin 2024 et a fait établir un constat des désordres par un commissaire de justice le 13 mai 2024.

Assignation en justice

Face à l’absence de résolution amiable, M. [C] a assigné la société Entoria, l’assureur de Simbatoiture, ainsi que M. et Mme [Z] devant le tribunal judiciaire d’Angers. Il a demandé une expertise judiciaire, une indemnisation de 1.000 euros pour frais de justice, et la prise en charge des dépens.

Réponse des parties

En réponse, la société Entoria a demandé à être mise hors de cause, arguant qu’elle n’était qu’un intermédiaire d’assurance et qu’elle avait déposé plainte pour faux concernant l’attestation d’assurance fournie. M. et Mme [Z] ont également demandé le déboutement de M. [C], soutenant qu’il n’avait pas de motif légitime pour une expertise et que l’immeuble avait été vendu « à rénover », ce qui impliquait qu’il était au courant de son état.

Audience et décision

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. Le tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré pour une décision prévue le 30 janvier 2025.

Motifs de la décision

Le tribunal a jugé que M. [C] avait un motif légitime pour demander une expertise, en raison des désordres constatés sur la toiture. Il a débouté la société Entoria de sa demande de mise hors de cause et a ordonné une mesure d’expertise, tout en précisant que M. [C] devait avancer les frais d’expertise.

Dépens et frais

Concernant les dépens, le tribunal a statué que M. [C] devait les assumer, étant le demandeur de la mesure d’instruction. Les demandes d’indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées pour toutes les parties.

Conclusion

Le tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise judiciaire et a fixé les modalités de son déroulement, tout en condamnant M. [M] [C] aux dépens. La décision a été rendue exécutoire à titre provisoire.