Mme [J] [Z] a engagé la société Simbatoiture pour des travaux de réfection de la toiture de sa maison, selon une facture datée du 12 janvier 2022. Le 8 février 2023, M. et Mme [Z] ont vendu leur maison à M. [M] [C]. Peu après la vente, M. [C] a constaté des infiltrations d’eau au niveau de la toiture.

Liquidation judiciaire de Simbatoiture

Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Simbatoiture le 14 décembre 2022. Cette situation a conduit M. [C] à déclarer le sinistre à l’assureur de Simbatoiture par courrier recommandé le 17 juin 2024. Il a également sollicité un constat d’expert pour évaluer les désordres.

Assignation en justice

Face à l’absence de résolution amiable, M. [C] a assigné la société Entoria, l’assureur de Simbatoiture, ainsi que M. et Mme [Z], devant le tribunal judiciaire d’Angers. Il a demandé une expertise judiciaire et la condamnation des défendeurs à lui verser des indemnités.

Réponse des défendeurs

La société Entoria a demandé à être mise hors de cause, arguant qu’elle n’était qu’un intermédiaire d’assurance et contestant la validité de l’attestation d’assurance fournie. M. et Mme [Z] ont également demandé le déboutement de M. [C], soutenant qu’il n’avait pas de motif légitime pour demander une expertise et que l’état de la maison avait été connu lors de la vente.

Audience et décision

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. Le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré jusqu’au 30 janvier 2025.

Motifs de la décision

Le tribunal a jugé que M. [C] avait un motif légitime pour demander une expertise, en raison des désordres constatés sur la toiture. Il a débouté la société Entoria de sa demande de mise hors de cause et a ordonné une mesure d’expertise. Les dépens ont été mis à la charge de M. [C], et les demandes d’indemnités des parties ont été rejetées.