M. [Y] [F] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 4], adjacente à celle de Mme [X] [Z] à [Adresse 8]. Un litige a surgi concernant des panneaux grillagés installés par Mme [Z], que M. [F] considère comme un empiétement sur sa propriété et un danger pour sa sécurité.

Mise en demeure et constat

Le 22 mai 2024, M. [F] a mis en demeure Mme [Z] de réaliser des travaux correctifs dans un délai de quinze jours, mais cette demande est restée sans réponse. En conséquence, M. [F] a sollicité l’intervention d’un commissaire de justice pour établir un procès-verbal concernant l’installation des panneaux.

Assignation en référé

Le 19 août 2024, M. [F] a assigné Mme [Z] devant le tribunal judiciaire d’Angers en référé, demandant la mise en conformité des panneaux grillagés, le paiement de dommages et intérêts, ainsi que la prise en charge des frais de constat. Mme [Z] a réagi en demandant le rejet des demandes de M. [F] et en soulevant une exception de connexité.

Arguments des parties

M. [F] a contesté l’exception de connexité soulevée par Mme [Z], arguant qu’elle avait été présentée tardivement et qu’il n’existait pas de lien suffisant entre les deux affaires. De son côté, Mme [Z] a soutenu que ses demandes étaient connexes, car elles concernaient également des troubles de voisinage liés à la clôture.

Audience et décision

Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. Le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, tout en considérant la possibilité d’une médiation pour résoudre le conflit entre les voisins.

Injonction à la médiation

Le tribunal a rejeté l’exception de connexité de Mme [Z] et a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information. Cette mesure vise à faciliter le règlement du litige, en permettant aux parties de discuter de leurs différends dans un cadre médié.

Conséquences de la décision

Les parties doivent se présenter à un rendez-vous de médiation avant le 28 février 2025. Si elles acceptent d’entrer en médiation, le processus sera prioritaire pour homologuer un éventuel accord ou pour que le juge statue en cas d’absence d’accord. Le tribunal a également reporté le surplus des demandes à une audience ultérieure.