M. [K] [X] a engagé la société BGS Rénovation pour des travaux d’isolation thermique et de peinture sur sa toiture en ardoises aimantées, pour un montant de 7.359,50 euros TTC, selon un devis daté du 18 juin 2021.

Problèmes Signalés

Après l’achèvement des travaux, M. [X] a constaté des dégradations sur sa toiture, notamment le décollement de la peinture. Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Polyexpert, révélant une insuffisance dans le traitement et la préparation du support avant l’application de l’hydrofuge.

Liquidation Judiciaire de BGS Rénovation

Le tribunal de commerce d’Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la société BGS Rénovation le 22 novembre 2023, désignant la SELARL LEX MJ comme liquidateur judiciaire. Les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable.

Assignation en Justice

M. [X] a assigné la société BGS Rénovation et son assureur, la société April, devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant la reprise des travaux, des dommages et intérêts, ainsi qu’une astreinte en cas de non-exécution.

Réponse des Assureurs

Les sociétés April et Ergo Versicherung Aktiengellschaft ont contesté les demandes de M. [X], arguant que la société April n’était qu’un courtier et que les désordres allégués n’étaient pas couverts par la police d’assurance. Elles ont également soutenu que les désordres étaient esthétiques et ne constituaient pas un dommage.

Audience et Décision

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, M. [X] et les sociétés April et Ergo Versicherung Aktiengellschaft ont réitéré leurs demandes. La société BGS Rénovation et son liquidateur n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré pour décision.

Motifs de la Décision

Le tribunal a constaté l’existence d’une contestation sérieuse concernant la garantie de la société Ergo Versicherung Aktiengellschaft, ce qui a conduit à débouter M. [X] de sa demande de reprise des travaux.

Condamnation aux Dépens

M. [X] a été condamné aux dépens, conformément aux dispositions du code de procédure civile, et à verser 2.500 euros à la société April pour les frais irrépétibles.

Conclusion de la Décision

Le tribunal a pris acte de l’intervention de la société Ergo Versicherung Aktiengellschaft, a mis hors de cause la société April, et a débouté M. [X] de l’ensemble de ses demandes, rendant la décision exécutoire à titre provisoire.