M. et Mme [P] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Depreux Construction le 13 novembre 2021. Le chantier a débuté le 28 février 2023, mais a été interrompu en mars 2023 en raison de désaccords entre les parties sur divers points, notamment la date de commencement des travaux, le bornage du terrain, et les conséquences des modifications proposées par le constructeur.

Assignation en justice

Face à l’absence de règlement amiable, M. et Mme [P] ont assigné la société Depreux Construction devant le tribunal judiciaire d’Angers le 22 juillet 2024. Ils ont demandé une expertise judiciaire, le versement d’une provision pour les honoraires de l’expert, ainsi qu’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Demandes de la société Depreux Construction

En réponse, la société Depreux Construction a contesté les demandes de M. et Mme [P], arguant qu’ils ne justifiaient pas d’un motif légitime pour une expertise judiciaire. Elle a également demandé à ce que la mission de l’expert soit modifiée pour évaluer les préjudices subis en raison du report des travaux, tout en réclamant 2.000 euros pour ses frais.

Audience et décision du tribunal

Lors de l’audience du 5 décembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire en délibéré, avec une nouvelle date fixée au 30 janvier 2025.

Médiation ordonnée

Le tribunal a jugé qu’une médiation pourrait faciliter le règlement du litige. Il a donc ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation, à réaliser avant le 28 février 2025. Ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence si nécessaire.

Conséquences de l’inexécution

Le tribunal a précisé que le non-respect de cette injonction sans motif légitime pourrait entraîner des conséquences sur l’appréciation des demandes formées par les parties, notamment en ce qui concerne les frais de justice. L’affaire a été renvoyée à une audience de référé prévue pour le 6 mars 2025.