M. [W] [K] et son épouse, Mme [N] [K], M. [E] [K] et son épouse, Mme [I] [K], ainsi que M. [Z] [K] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 2] à [Localité 9]. Un différend a surgi entre ces copropriétaires concernant le projet de M. [Z] [K] de démolir un hangar dans les parties communes, l’installation de caméras de surveillance sur ce hangar, et la construction d’une terrasse sur ces mêmes parties communes. Les membres de la famille n’ont pas réussi à résoudre ce conflit à l’amiable.

Procédure Judiciaire

Le 23 avril 2024, M. [W] [K] et son épouse, ainsi que M. [E] [K] et son épouse, ont assigné M. [Z] [K] devant le tribunal judiciaire d’Angers. Ils ont demandé une injonction pour qu’il cesse les travaux de démolition du hangar, retire la caméra de surveillance, et paye des indemnités. M. [Z] [K] a également formulé des demandes reconventionnelles, cherchant à expulser ses co-propriétaires d’un grenier et à obtenir des compensations pour occupation indue.

Arguments des Parties

Les demandeurs soutiennent que le hangar est situé sur les parties communes et que sa démolition porterait atteinte à leurs droits de propriété. Ils contestent également l’installation des caméras, arguant qu’elle viole leur droit à la vie privée. En revanche, M. [Z] [K] affirme que la démolition du hangar a été autorisée par une décision administrative et qu’il en est le seul financeur. Il conteste également les accusations d’atteinte à la vie privée.

Décision du Tribunal

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire au 30 janvier 2025. Il a proposé une médiation pour tenter de résoudre le conflit familial, considérant que cela pourrait faciliter un règlement amiable et préserver les liens familiaux. Le tribunal a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation.

Injonction de Médiation

Le tribunal a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur avant le 28 février 2025. Ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence si nécessaire. Les parties peuvent choisir d’entrer en médiation conventionnelle à tout moment. L’affaire sera de nouveau examinée le 6 mars 2025 pour vérifier l’exécution de cette injonction.