M. [W] [K], son épouse Mme [N] [K], M. [E] [K], son épouse Mme [I] [K], et M. [Z] [K] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 2], [Localité 9]. Un conflit a émergé concernant le projet de M. [Z] [K] de démolir un hangar dans les parties communes, d’installer des caméras de surveillance sur ce hangar, et de construire une terrasse sur ces mêmes parties communes. Les membres de la famille n’ont pas réussi à résoudre ce différend à l’amiable.

Procédure Judiciaire

Le 23 avril 2024, M. [W] [K] et les autres copropriétaires ont assigné M. [Z] [K] devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant des injonctions pour stopper les travaux de démolition, retirer la caméra de surveillance, et détruire la terrasse construite. Ils ont également réclamé des indemnités pour occupation et des frais de justice.

Arguments des Demandeurs

Les demandeurs soutiennent que le hangar est situé sur les parties communes et que sa démolition porterait atteinte à leurs droits de propriété. Ils affirment également que l’installation de caméras sans leur consentement constitue une violation de leur vie privée.

Réponses de M. [Z] [K]

En réponse, M. [Z] [K] a formulé des demandes reconventionnelles, demandant l’expulsion des occupants de son grenier, une indemnisation pour occupation indue, et la démolition de la terrasse construite par les autres copropriétaires. Il affirme que la démolition du hangar a été autorisée par une décision administrative et qu’il en est le seul financeur.

Audience et Décision

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire en délibéré au 30 janvier 2025, tout en suggérant une médiation pour tenter de résoudre le conflit familial.

Médiation Suggérée

Le tribunal a jugé qu’une médiation pourrait faciliter le règlement du litige et maintenir les liens familiaux. Il a donc ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation, avec la possibilité d’entrer en médiation conventionnelle par la suite.

Injonction et Suivi

Les parties doivent se présenter à un rendez-vous d’information sur la médiation avant le 28 février 2025. Le médiateur devra informer le tribunal de la participation des parties, et l’affaire sera renvoyée à une audience ultérieure pour statuer sur les demandes restantes. La décision est exécutoire à titre provisoire.