Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00066
Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00066
Contexte de l’hospitalisation

Mme [U] [T], née le 9 juin 1992, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 1]. Cette admission a été demandée par sa sœur, Mme [F] [P], en raison de l’urgence de la situation, justifiée par un certificat médical.

Procédure d’admission

La première admission a été levée le 21 janvier 2025 en raison de l’absence de production d’un certificat médical dans les délais requis. Mme [T] a été réadmise le 20 janvier 2025, sur la base d’un nouveau certificat médical qui attestait de son état critique, notamment des troubles du comportement et un risque de décès lié à des alcoolisations répétées.

Évaluation médicale

Le certificat médical a souligné la nécessité de soins urgents en milieu hospitalier spécialisé, en raison de l’incapacité de Mme [T] à consentir aux soins. Les médecins ont noté des antécédents de troubles mentaux et une situation d’impasse thérapeutique, justifiant ainsi l’hospitalisation complète sous contrainte.

Respect des procédures légales

La saisine du juge a été effectuée dans les délais légaux, préservant les droits de la patiente. Les certificats médicaux requis ont été fournis, et l’avis motivé du psychiatre a confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation.

Décision du tribunal

Le tribunal a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [U] [T], considérant que les conditions légales étaient respectées et que la mesure était adaptée, nécessaire et proportionnée à son état de santé. La décision a été rendue le 28 janvier 2025, avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours.

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