Mme [T] [X], née le 27 décembre 2003, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, suite à une demande de son amie, Mme [I] [L]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] en raison de l’état mental préoccupant de la patiente, qui avait un historique de tentatives de suicide et présentait des troubles du comportement.

Certificats médicaux et justification de l’hospitalisation

Deux certificats médicaux, rédigés le jour de l’admission, ont attesté de la nécessité d’une hospitalisation complète. Ces documents ont mis en évidence l’absence de consentement de la patiente, ainsi que la gravité de ses troubles, justifiant ainsi une prise en charge sous contrainte.

Procédure légale et saisine du juge

Conformément à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le directeur de l’hôpital a saisi le juge du Tribunal Judiciaire le 23 janvier 2025, respectant le délai légal de huit jours après l’admission. Cette saisine était accompagnée d’un avis motivé d’un psychiatre, confirmant la nécessité de maintenir l’hospitalisation.

Évaluation de l’état de la patiente

Lors de l’audience publique du 28 janvier 2025, Mme [T] [X] a exprimé son souhait de rencontrer un médecin pour une réévaluation de son état, affirmant que son hospitalisation se passait bien. Cependant, les évaluations psychiatriques ont révélé que ses troubles demeuraient sévères, avec des symptômes dépressifs et des idées suicidaires persistantes.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que la procédure avait été menée régulièrement et que les conditions légales pour la poursuite de l’hospitalisation étaient remplies. Par conséquent, il a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [T] [X], considérant que cette mesure était adaptée, nécessaire et proportionnée à son état de santé.

Notification de la décision

La décision a été notifiée à Mme [T] [X] et aux parties concernées le 28 janvier 2025, avec la possibilité d’interjeter appel dans un délai de dix jours.