M. [N] [L], né le 22 juin 1959, a été admis à l’hôpital de CH [Localité 1] le 26 juin 2023 pour des soins psychiatriques contraints, suite à une demande d’un tiers. Cette admission a été décidée par le Directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement.

Saisine du tribunal

Le 14 janvier 2025, le Directeur de l’hôpital a saisi le tribunal pour demander la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de M. [N] [L]. Cette saisine a été accompagnée d’un avis médical motivé, conformément aux exigences légales.

Audience et absence de M. [N] [L]

Lors de l’audience du 28 janvier 2025, M. [N] [L] n’a pas comparu, en raison d’un avis médical indiquant qu’il était en état de délire permanent. Son conseil n’a pas formulé d’observations sur la régularité de la procédure.

Évaluation médicale et risques

L’avis médical du Dr [C] a souligné la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète, en raison de la symptomatologie rémittente de M. [N] [L], qui présente des idées délirantes et un risque d’agir psychotique impulsif. Le certificat médical du 27 janvier 2025 a également confirmé que les soins ne faisaient pas sens pour le patient et que le risque de rupture de soins était persistant.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que la procédure avait été menée régulièrement et que M. [N] [L] continuait de présenter des troubles rendant impossible son consentement. En conséquence, la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte a été jugée adaptée, nécessaire et proportionnée, et sa poursuite a été autorisée.

Notification de la décision

La décision a été notifiée à M. [N] [L] par l’intermédiaire du Directeur de l’hôpital, ainsi qu’aux autres parties concernées, y compris son conseil et le mandataire judiciaire. L’appel de cette décision peut être interjeté dans un délai de dix jours suivant sa notification.