Dans la nuit du 9 au 10 avril 2010, Monsieur [N] [F] et Monsieur [E] [H] ont agressé Monsieur [G] [L] à la sortie d’une discothèque. Cette agression a entraîné des blessures graves pour la victime, nécessitant une expertise médicale.

Expertise médicale et préjudices

Le docteur [A] a réalisé une expertise médicale de Monsieur [G] [L], concluant à un déficit fonctionnel temporaire et définitif, ainsi qu’à des souffrances endurées et des préjudices esthétiques. La date de consolidation des blessures a été fixée au 7 octobre 2011.

Jugement pénal

Le 15 juin 2012, la cour d’assises du Maine et Loire a reconnu coupables Monsieur [N] [F] et Monsieur [E] [H] pour avoir commis des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur Monsieur [G] [L], avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

Indemnisation des victimes

La cour d’assises a également condamné les deux agresseurs à indemniser plusieurs parties civiles, dont Monsieur [P] [C], Madame [S] [D], et Madame [U] [J], ainsi que leurs filles mineures, pour un total de sommes significatives.

Intervention du fonds de garantie

Les victimes ont saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir réparation. Le fonds de garantie a proposé des indemnisations basées sur les préjudices subis par Monsieur [G] [L] et les autres victimes, avec des accords transactionnels signés et homologués.

Recours du fonds de garantie

Le fonds de garantie a exercé un recours subrogatoire contre Monsieur [N] [F] et Monsieur [E] [H] pour récupérer les sommes versées aux victimes. Des engagements de remboursement ont été pris par Monsieur [N] [F], mais les paiements se sont révélés insuffisants.

Procédure judiciaire

En raison de l’absence de paiement, le fonds de garantie a assigné les deux agresseurs devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant le remboursement d’une somme importante, ainsi que des intérêts et des dépens.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné solidairement Monsieur [N] [F] et Monsieur [E] [H] à payer au fonds de garantie la somme de 759.166,99 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l’assignation. Ils ont également été condamnés aux dépens et à verser une somme supplémentaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.