Le 6 mai 2021, l’écurie de la Fourerie, représentée par Madame [Y] [H], a conclu un contrat de location de site web avec la société AXECIBLES, stipulant 48 loyers de 408 euros TTC chacun. Le 24 juin 2021, un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé électroniquement entre l’écurie de la Fourerie et AXECIBLES, ce dernier agissant en tant que fournisseur. AXECIBLES a ensuite réglé à la société LOCAM SAS la somme de 14.537,57 euros pour le site web.

Mise en demeure et actions judiciaires

Le 15 mars 2023, la société LOCAM a mis en demeure l’écurie de la Fourerie de régler 1.887,83 euros, menaçant de résilier le contrat de location en cas de non-paiement. Faute de résolution amiable, LOCAM a porté l’affaire devant le tribunal judiciaire d’Angers le 23 avril 2024, demandant le paiement de 14.810,40 euros, des intérêts, la restitution du site, ainsi que des frais de justice.

Absence de défense et décision du tribunal

L’écurie de la Fourerie n’ayant pas constitué avocat pour l’audience du 26 novembre 2024, le tribunal a considéré la décision comme contradictoire. Concernant la demande principale, le tribunal a constaté que LOCAM n’avait pas prouvé l’existence d’un contrat entre elle et l’écurie de la Fourerie, les documents signés ne liant que l’écurie à AXECIBLES.

Conclusion du jugement

En conséquence, le tribunal a débouté la société LOCAM de toutes ses demandes contre l’écurie de la Fourerie, a condamné LOCAM aux dépens, et a également débouté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire de la décision a été constatée. Le jugement a été rendu le 28 janvier 2025.