Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme des demandeurs, possède une maison d’habitation à une adresse spécifique. Leur voisin, un propriétaire de parcelle adjacente, est désigné comme le défendeur. Les demandeurs ont signalé un manque d’entretien du jardin du défendeur, entraînant un débordement de végétaux sur leur propriété.

Mises en demeure et constatations

Les demandeurs ont tenté de résoudre le problème en adressant plusieurs mises en demeure au défendeur, sans succès. Un courrier du Maire a été envoyé pour exiger le nettoyage du terrain du défendeur, mais aucune action n’a été entreprise. En conséquence, les demandeurs ont fait constater les débordements de végétation par un commissaire de justice, qui a confirmé l’envahissement de leur propriété par la végétation du jardin du défendeur.

Procédure judiciaire

Face à l’inefficacité des tentatives de conciliation, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant des mesures conservatoires pour faire cesser le trouble causé par l’envahissement de végétaux. Lors de l’audience, le défendeur ne s’est pas présenté, ce qui a conduit le tribunal à examiner la demande des demandeurs.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que le débordement de végétation constituait un trouble manifestement illicite, en violation des dispositions du Code civil concernant les distances et hauteurs des plantations. Par conséquent, le tribunal a ordonné au défendeur de tailler les arbres et arbustes envahissants et d’élaguer ceux dont les branches dépassent sur la propriété des demandeurs, sous astreinte financière.

Demandes accessoires et condamnations

En ce qui concerne les demandes accessoires, le tribunal a condamné le défendeur aux dépens et a également ordonné le paiement d’une somme pour couvrir les frais irrépétibles engagés par les demandeurs. Le tribunal a jugé que le défendeur devait compenser les frais exposés par les demandeurs pour faire valoir leurs droits.

Conclusion

La décision du tribunal a été rendue exécutoire à titre provisoire, permettant ainsi aux demandeurs de faire cesser rapidement le trouble causé par le débordement de végétation sur leur propriété. Le tribunal a ainsi affirmé le droit des propriétaires à jouir de leur bien sans subir de nuisances excessives de la part de leur voisin.