Le 20 janvier 2024, une victime, infirmière de profession, a subi un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par une autre partie, assurée par une mutuelle. Cet accident a entraîné de graves séquelles pour la victime, notamment l’amputation de sa jambe gauche. En réponse à cette situation, la mutuelle a versé deux provisions totalisant 50.000 euros, mais les parties n’ont pas réussi à trouver un accord amiable.

Assignation en Justice

Face à l’absence de résolution amiable, la victime a assigné la mutuelle et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Maine-et-Loire devant le tribunal judiciaire d’Angers. Elle a demandé une provision de 400.000 euros, la désignation d’un expert, le remboursement des frais d’expertise, ainsi qu’une somme de 5.000 euros pour couvrir ses frais de justice. Par la suite, la victime a réévalué sa demande de provision à 500.000 euros, soutenant que son préjudice total dépasserait un million d’euros.

Réponse de la Mutuelle

En réponse, la mutuelle a demandé au juge de débouter la victime de sa demande de provision de 500.000 euros, tout en offrant de verser une provision complémentaire de 50.000 euros. Elle a également contesté la demande d’expertise et les frais irrépétibles, arguant que la provision demandée était excessive et que la victime n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour justifier ses besoins.

Position de la CPAM

La CPAM a informé le tribunal qu’elle ne souhaitait pas intervenir dans cette affaire, précisant que la victime avait été prise en charge au titre du risque maladie, avec des débours s’élevant à 60.733,53 euros. Lors de l’audience, la victime et la mutuelle ont réitéré leurs demandes, tandis que la CPAM n’a pas comparu.

Décision du Tribunal

Le tribunal a décidé d’ordonner une expertise médicale pour évaluer les préjudices de la victime. Il a également constaté que le droit à indemnisation de la victime n’était pas contesté, la mutuelle ayant déjà versé une provision de 50.000 euros. En conséquence, le tribunal a accordé une provision de 300.000 euros à la victime, tout en déboutant celle-ci du surplus de sa demande. La mutuelle a été condamnée à payer les dépens et à verser 5.000 euros pour couvrir les frais irrépétibles de la victime.

Conclusion

La décision du tribunal a été rendue exécutoire à titre provisoire, permettant ainsi à la victime de recevoir une compensation immédiate pour les préjudices subis. La mutuelle, en tant que partie perdante, a été condamnée à couvrir les frais de justice et à verser une somme significative à la victime, soulignant l’importance de la reconnaissance des droits des victimes d’accidents de la circulation.