Mme [W] [I] [O], née le 25 mai 2000, a été admise en soins psychiatriques contraints le 7 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 3]. Cette admission a été justifiée par un péril imminent pour sa santé, constaté par un certificat médical établi par un médecin extérieur à l’établissement.

Procédure de saisine

Le directeur de l’hôpital a saisi le juge le 14 janvier 2025, respectant ainsi le délai légal de douze jours après l’admission. L’avis motivé du psychiatre a été joint à la saisine, confirmant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de la patiente.

Évaluation médicale

Des certificats médicaux ont été rédigés dans les 24 et 72 heures suivant l’admission, attestant de l’état de santé de Mme [I] [O] [W] et justifiant la poursuite de l’hospitalisation. Ces documents ont souligné l’impossibilité pour la patiente de consentir aux soins en raison de ses troubles mentaux.

Décision de maintien de l’hospitalisation

Le 10 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, décision qui a été notifiée à la patiente. Un avis motivé du psychiatre, daté du 13 janvier, a également confirmé la nécessité de soins sous contrainte, en raison de l’état clinique de Mme [I] [O] [W].

Conclusion de l’ordonnance

Le 17 janvier 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [W] [I] [O], considérant que la mesure était adaptée, nécessaire et proportionnée. La décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours suivant sa notification.