M. [G] [M], né le 30 mai 1978 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 12 janvier 2024, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant des soins immédiats.

Procédure judiciaire

Le 10 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal pour demander la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de M. [G] [M]. L’avis du Procureur de la République a été communiqué aux parties le 16 janvier 2025, et une audience publique a eu lieu le 17 janvier 2025, où M. [G] [M] a exprimé son souhait de travailler sur un projet de vie différent.

Évaluation médicale

Le docteur [F] a rédigé un certificat médical le 6 janvier 2025, concluant à la nécessité de réintégrer M. [G] [M] en hospitalisation complète, en raison de son discours désorganisé et de son comportement inadapté. Le collège médical a confirmé le besoin de poursuivre les soins selon les mêmes modalités lors d’une réunion le 10 janvier 2025.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué le 17 janvier 2025, autorisant la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [M]. La décision a été prise en tenant compte de la régularité de la procédure et de l’état de santé du patient, qui nécessitait des soins sous surveillance médicale constante.

Notification de la décision

La décision a été notifiée à M. [G] [M] le 7 janvier 2025, ainsi qu’aux autres parties concernées, y compris son curateur et son avocat. Un appel peut être interjeté dans un délai de dix jours suivant la notification de cette ordonnance.