Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01777
Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01777
Contexte du mariage

Mme [L] [I] et M. [O] [K] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [N] et [H], nés le [Date naissance 1] 2010, reconnus par leurs deux parents.

Procédure de divorce

Le 27 mai 2024, Mme [L] [I] a assigné M. [O] [K] en divorce. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 26 juin 2024, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage, ce qui a été consigné dans un procès-verbal.

Mesures provisoires ordonnées

Le juge a prononcé des mesures provisoires le 17 juillet 2024, incluant l’attribution de la jouissance du domicile conjugal à l’époux, un délai pour l’épouse pour quitter les lieux, et des dispositions concernant la garde des enfants et la contribution à leur entretien.

Demandes des époux

L’épouse a demandé le prononcé du divorce, la fixation des effets du divorce à la date de la demande, et la reconduction des mesures relatives aux enfants. L’époux a également demandé le divorce et la reconduction des mesures concernant les enfants, tout en s’opposant à une prestation compensatoire.

Décision du juge

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux, ordonné la mention du jugement dans les actes d’état civil, et a renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents, avec la résidence habituelle des enfants fixée au domicile de la mère. Des modalités de droit de visite et d’hébergement pour le père ont été établies.

Contribution à l’entretien des enfants

M. [O] [K] a été condamné à verser une contribution de 150 euros par mois et par enfant pour l’entretien et l’éducation des enfants, avec des modalités de paiement précisées.

Récapitulatif des obligations et sanctions

Le jugement rappelle les obligations des parents concernant l’éducation des enfants et les sanctions en cas de non-respect des décisions relatives à la pension alimentaire. Les frais de recouvrement sont à la charge du parent débiteur.

Conclusion et exécution de la décision

Chaque partie a été condamnée à payer la moitié des dépens, et la décision a été assortie de l’exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions relatives aux enfants. La décision sera notifiée aux parties par le greffe.

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