Mme [Z] [G] et M. [L] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [R].

Demande de divorce

Le 12 avril 2024, Mme [Z] [G] a assigné M. [L] [C] en divorce, sans préciser le fondement juridique. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 16 mai 2024, le juge a renvoyé l’affaire à la mise en état.

Ordonnance sur les mesures provisoires

Le 6 juin 2024, le juge a rendu une ordonnance attribuant à Mme [Z] la jouissance du domicile conjugal et des meubles, ainsi que d’un véhicule. Il a également statué sur le remboursement des emprunts et fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, tout en établissant un droit de visite pour le père.

Prétentions des parties

Dans ses dernières écritures, Mme [Z] a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, la révocation des avantages matrimoniaux, et la reconduction des mesures relatives aux enfants. M. [L] a également demandé le divorce et a formulé des demandes reconventionnelles concernant les intérêts pécuniaires.

État de la procédure

Aucune demande d’audition n’a été reçue par le tribunal. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024, et l’affaire a été retenue pour audience le 4 décembre 2024, avec une décision mise en délibéré au 29 janvier 2025.

Jugement de divorce

Le juge a prononcé le divorce des époux, ordonné la mention du jugement dans les actes d’état civil, et a renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte et de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, avec la résidence habituelle des enfants fixée chez la mère. Les modalités de droit de visite et d’hébergement pour le père ont été précisées.

Contribution à l’entretien des enfants

M. [L] a été condamné à verser une contribution de 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total, avec des modalités de paiement et des dispositions concernant l’indexation de cette contribution.

Sanctions en cas de non-paiement

Le jugement rappelle les sanctions encourues par M. [L] en cas de défaillance dans le paiement de la pension alimentaire, y compris des peines d’emprisonnement et des amendes.

Dépens et aide juridictionnelle

Mme [Z] a été condamnée aux dépens, avec dispense de remboursement des sommes exposées par l’État pour l’aide juridictionnelle dont pourrait bénéficier M. [L].

Exécution provisoire

La décision est assortie de l’exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions relatives aux enfants, et sera notifiée aux parties par le greffe.