Madame [N] [J] et Monsieur [F] [W] ont engagé une procédure en référé par assignations en date des 13 et 16 décembre 2024, à l’encontre de Monsieur [U] [Y] et Madame [K] [G]. Ils ont sollicité une expertise judiciaire pour établir des faits pouvant influencer la résolution de leur litige, en se fondant sur l’article 145 du code de procédure civile. L’audience a eu lieu le 15 janvier 2025, où les demandeurs ont maintenu leurs demandes, tandis que Monsieur [U] [Y] a exprimé des réserves sur la mesure d’expertise.

Demande d’expertise

Les demandeurs ont justifié leur requête d’expertise par des éléments de preuve, tels qu’une attestation de propriété et un constat d’huissier, indiquant qu’il existait un motif légitime pour ordonner cette mesure. Le juge a reconnu la nécessité d’une expertise pour éclairer le litige en cours.

Décision sur les dépens

Concernant les dépens, le juge a statué que ceux-ci seraient à la charge de Madame [N] [J] et Monsieur [F] [W], qui ont un intérêt direct dans la mesure d’expertise. Cette décision est conforme à l’article 696 du code de procédure civile, qui stipule que la partie perdante est généralement condamnée aux dépens.

Ordonnance d’expertise

Le président a ordonné la réalisation d’une expertise, désignant Monsieur [P] [B] comme expert. Ce dernier a pour mission de convoquer les parties, recueillir des déclarations, examiner l’immeuble litigieux, et évaluer les désordres constatés. L’expert devra également proposer des travaux nécessaires et évaluer les préjudices subis par les demandeurs.

Obligations de l’expert

L’expert est tenu d’informer le juge de l’avancement de sa mission et de toute difficulté rencontrée. Il doit également communiquer aux parties le coût prévisible de l’expertise et s’assurer que les opérations se déroulent de manière contradictoire. Un document de synthèse sera remis aux parties, qui auront un délai pour faire valoir leurs observations.

Consignation des frais d’expertise

Les frais d’expertise seront avancés par Madame [N] [J] et Monsieur [F] [W], qui doivent consigner une somme de 3.000 euros avant le 16 avril 2025. En cas de non-respect de ce délai, la désignation de l’expert sera caduque, sauf décision contraire du juge.

Conclusion de l’ordonnance

L’ordonnance a été rendue à Amiens, stipulant que les dépens seraient supportés par les demandeurs, sauf récupération éventuelle au fond. Le président a également désigné un juge chargé du contrôle des expertises pour veiller à l’exécution de la mesure ordonnée.