Monsieur [H] [P] a déposé une assignation en référé le 12 novembre 2024 contre la SARL VULTUS HOME, sollicitant diverses mesures, notamment une expertise et la communication de documents d’assurance pour les années 2023 et 2024. L’audience a eu lieu le 15 janvier 2025, après un renvoi contradictoire.

Comparution des parties

Monsieur [H] [P] a été représenté par son conseil et a maintenu ses demandes initiales. De son côté, la SARL VULTUS HOME a également comparu par son conseil, demandant la recevabilité de ses propres demandes et contestant la demande de communication de pièces de Monsieur [P], la déclarant sans objet.

Renonciation à la demande de communication

Au cours de l’audience, Monsieur [H] [P] a renoncé à sa demande de communication de pièces, ce qui a conduit à la mise en délibéré de l’affaire pour une ordonnance à rendre le 29 janvier 2025.

Motifs de la demande d’expertise

Le juge des référés a constaté qu’il existait un motif légitime pour ordonner l’expertise, en se basant sur plusieurs documents présentés, tels que des bons de commande, des factures et des rapports d’expertise antérieurs.

Décision sur les dépens

Le juge a décidé que les dépens seraient à la charge de Monsieur [H] [P], qui a un intérêt à la mesure, sauf possibilité de récupération ultérieure dans le cadre d’une instance au fond.

Ordonnance d’expertise

Le président a ordonné une expertise, désignant Monsieur [C] [T] pour la réaliser. L’expert devra convoquer les parties, recueillir des documents, et établir un rapport sur divers aspects techniques et juridiques liés aux travaux réalisés.

Obligations de l’expert

L’expert doit informer le juge de l’avancement de sa mission, tenir les parties informées des coûts prévisibles, et remettre un document de synthèse. Les parties auront un délai pour faire valoir leurs observations sur le rapport.

Consignation et suivi de l’expertise

La décision d’expertise est subordonnée à la consignation d’une avance de 3.000 euros par Monsieur [H] [P] avant le 16 avril 2025. En cas de non-respect de ce délai, la désignation de l’expert sera caduque. Éric Bramat a été désigné pour surveiller l’exécution de la mesure.