Madame [Y] [J], née [V], et Monsieur [D] [J] ont déposé une assignation en référé le 19 août 2024 à l’encontre de Madame [O] [X] et Monsieur [B] [X]. Ils demandent la déclaration de leur demande comme recevable et fondée, ainsi qu’une expertise et la réservation des dépens. D’autres assignations ont été émises en décembre 2024, impliquant Monsieur [P] [W] et la SA AXA France IARD, pour ordonner la jonction des instances et une expertise.

Déroulement de l’audience

L’affaire a été entendue le 22 janvier 2025, après plusieurs renvois. Les époux [J] ont maintenu leur demande, tandis que Monsieur [P] [W] et la SA AXA France IARD ont exprimé des réserves sur l’expertise mais ont accepté la médiation. Madame [O] [X] et Monsieur [B] [X] ont également exprimé des réserves sur l’expertise tout en étant ouverts à une médiation sous certaines conditions.

Décisions du juge

Le juge a décidé de prononcer la jonction des instances pour une meilleure administration de la justice. Il a également ordonné une médiation, désignant Madame [H] [C] comme médiateur, avec des modalités précises concernant le coût et le déroulement de la médiation. La mesure de médiation doit être terminée avant l’audience de référé prévue pour le 28 mai 2025.

Consultation technique et expertise

Une consultation technique a été ordonnée, distincte de l’expertise, qui pourra être demandée en cas d’échec de la médiation. L’expert désigné devra informer les parties des investigations à réaliser et remettre un rapport dans un délai de deux mois. Les parties doivent également consigner une avance de 750 euros pour l’expertise.

Modalités de la médiation

Le médiateur devra rencontrer les parties et leurs conseils pour tenter de parvenir à un accord amiable. La médiation est prévue pour une durée de trois mois, renouvelable avec l’accord des parties. Le médiateur est tenu d’informer le tribunal de l’avancement de la médiation et de tout incident survenant durant le processus.

Prochaines étapes

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 juillet 2025, avec la possibilité pour les parties de demander un appel si la médiation prend fin avant cette date. Les dépens ont été réservés, et les parties sont tenues de collaborer avec le médiateur désigné.