Madame [P] [I] et Monsieur [N] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [Y], en 2013, et [U], en 2021.
Procédure de divorce
L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 6 décembre 2023. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance d’orientation et des mesures provisoires le 4 mars 2024, renvoyant l’affaire à la mise en état pour le 16 mai 2024.
Mesures provisoires
Le juge a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal, des meubles, et a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel. Le père a obtenu un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Monsieur [N] [W] a été condamné à verser 300 euros par mois pour l’entretien des enfants.
Demandes de l’épouse
Dans ses dernières écritures, l’épouse a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, une prestation compensatoire de 20.000 euros, et le maintien des mesures relatives aux enfants. Le défendeur a accepté le divorce mais a rejeté la demande de prestation compensatoire.
État de la procédure
Aucune demande d’audition n’a été reçue par le tribunal. L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2024, et l’affaire a été retenue pour audience le 17 décembre 2024, avec une décision mise en délibéré au 28 janvier 2025.
Jugement de divorce
Le juge a prononcé le divorce des époux par jugement contradictoire, ordonnant la mention de ce jugement dans les actes d’état civil. Les parties ont été renvoyées à procéder amiablement aux opérations de compte et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Autorité parentale et résidence des enfants
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. La résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de Madame [P] [I]. Le jugement précise les modalités de visite et d’hébergement pour Monsieur [N] [W].
Contribution à l’entretien des enfants
Monsieur [N] [W] a été condamné à verser 300 euros par mois pour l’entretien des enfants, avec des modalités de paiement précises. La contribution sera indexée annuellement et des mesures de recouvrement en cas de défaillance ont été rappelées.
Frais et dépens
Chaque partie conservera la charge de ses dépens. La décision est assortie de l’exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions relatives aux enfants. La notification de la décision sera effectuée par le greffe.
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