Madame [L] [I] et Monsieur [E] [Z] se sont mariés le [Date mariage 10] 2016 au Congo sans contrat de mariage. Ils ont eu six enfants : [A], [M], [Y], [C], [G], et [K].

Demande de divorce

Le 5 décembre 2024, Madame [L] [I] a assigné Monsieur [E] [Z] en divorce sans préciser le fondement juridique. Lors de l’audience d’orientation du 15 janvier 2024, des mesures provisoires ont été discutées.

Ordonnance sur les mesures provisoires

Le 8 avril 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [E] [Z], débouté Madame [L] [I] de sa demande de pension alimentaire, et ordonné une enquête sociale. La résidence habituelle des enfants a été fixée, avec des droits de visite pour chaque parent.

Enquête sociale et audience

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 10 juillet 2024. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, Monsieur [E] [Z] ne s’est pas présenté. Le juge a fixé la résidence des enfants chez la mère et a accordé un droit de visite au père.

Demandes de l’épouse

Madame [L] [I] a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, le report des effets du divorce, et une augmentation de la contribution à l’entretien des enfants à 100 euros par mois et par enfant.

Jugement de divorce

Le jugement a été rendu le 14 novembre 2024, prononçant le divorce et établissant que la loi française est applicable. Les époux ont été renvoyés à régler amiablement leurs intérêts patrimoniaux.

Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale est exercée conjointement. La résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de Madame [L] [I], avec des modalités de visite pour Monsieur [E] [Z].

Contribution à l’entretien des enfants

Monsieur [E] [Z] a été condamné à verser 40 euros par mois et par enfant, soit un total de 240 euros. Cette contribution sera indexée annuellement et doit être réglée d’avance.

Sanctions en cas de non-paiement

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-paiement de la pension alimentaire, incluant des peines d’emprisonnement et des amendes. Les frais de recouvrement sont à la charge du parent débiteur.

Dépens et exécution provisoire

Madame [L] [I] a été condamnée aux dépens, qui seront recouvrés selon la loi sur l’aide juridictionnelle. La décision est assortie d’une exécution provisoire concernant les dispositions relatives aux enfants.