Madame [N] [K] et Monsieur [R] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11] sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [V] en 2013, [Y] en 2016 et [M] en 2018.
Procédure de divorce
L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 24 août 2023. Le juge aux affaires familiales a constaté l’acceptation du principe de la rupture du mariage par les deux parties lors d’une ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 6 novembre 2023.
Mesures provisoires
Le juge a attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et a accordé à l’épouse un délai de trois mois pour quitter ce domicile. L’époux est chargé de régler provisoirement le crédit immobilier et le crédit pour la chaudière. L’épouse a obtenu la jouissance d’un véhicule, tandis que l’époux a la jouissance des autres véhicules. L’autorité parentale est exercée conjointement, avec la résidence habituelle des enfants fixée au domicile maternel.
Demandes des parties
L’épouse demande le prononcé du divorce, la reconduction des mesures relatives aux enfants, la condamnation de l’époux aux dépens, et la distraction des dépens au profit de son avocat. L’époux, en réponse, demande que son droit de visite commence le vendredi à 18h30 et souhaite conserver la charge de ses dépens.
Décision du juge
Le jugement de divorce a été prononcé le 28 janvier 2025, avec mention de la décision dans les actes de mariage et de naissance. Les parties sont renvoyées à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Autorité parentale et résidence des enfants
L’autorité parentale est exercée conjointement, et la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de Madame [N] [K]. Les modalités de droit de visite et d’hébergement pour Monsieur [R] [U] sont précisées, incluant des dispositions pour les vacances scolaires et les jours fériés.
Contribution à l’entretien des enfants
Monsieur [R] [U] est condamné à verser une contribution de 100 euros par mois et par enfant, soit un total de 300 euros. Cette contribution est due jusqu’à ce que les enfants atteignent l’âge de la majorité et sera indexée annuellement.
Sanctions en cas de non-respect
Le jugement rappelle les sanctions pénales encourues en cas de non-respect des droits de visite et d’hébergement, ainsi que les conséquences d’un abandon de famille. Les frais de recouvrement de la pension alimentaire sont à la charge du parent débiteur.
Dépens et exécution provisoire
Chaque partie est condamnée à payer la moitié des dépens, et la décision est assortie de l’exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions relatives aux enfants. La décision sera notifiée par le greffe aux parties par courrier recommandé.
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