Madame [U] [Y] et Monsieur [L] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [P], [V], et [I].

Procédure de divorce

L’épouse a introduit une demande de divorce par assignation le 26 janvier 2023. Le juge aux affaires familiales a constaté l’acceptation du principe de la rupture du mariage par les deux parties lors d’une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 20 mars 2023.

Mesures provisoires

Le juge a attribué à Madame [U] la jouissance du domicile conjugal et du mobilier, ainsi que la jouissance d’un véhicule. Monsieur [L] a reçu la jouissance d’un autre véhicule. Les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants, dont la résidence habituelle a été fixée chez la mère. Monsieur [L] a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l’entretien des enfants.

Demandes de l’épouse

Dans ses dernières écritures, l’épouse a demandé le prononcé du divorce, le report des effets à une date antérieure, le maintien dans l’indivision, et l’attribution préférentielle du domicile conjugal. Elle a également sollicité une augmentation de la contribution à l’entretien des enfants.

Réponse du défendeur

Monsieur [L] a soutenu la demande de divorce et a également demandé le report des effets du divorce. Il a sollicité une fixation de sa contribution à l’entretien des enfants à 100 euros par mois et par enfant.

Décision du juge

Le jugement a été rendu le 14 novembre 2024, prononçant le divorce des époux et ordonnant la mention de ce jugement dans les actes d’état civil. Le juge a également ordonné le maintien dans l’indivision et l’attribution préférentielle du logement à l’épouse.

Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale est exercée conjointement, avec la résidence habituelle des enfants fixée chez leur mère. Les modalités de visite et d’hébergement pour le père ont été établies, incluant des détails sur les vacances scolaires et les jours fériés.

Contribution à l’entretien des enfants

Monsieur [L] a été condamné à verser une contribution de 120 euros par mois et par enfant, soit un total de 360 euros. Cette contribution sera indexée annuellement et devra être réglée à l’avance.

Sanctions en cas de non-paiement

Le jugement rappelle les sanctions pénales encourues en cas de non-paiement de la pension alimentaire, ainsi que les conséquences d’une organisation frauduleuse de son insolvabilité.

Frais de justice

Chaque partie a été condamnée à payer la moitié des dépens, qui seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle. Toutes autres demandes ont été rejetées.

Exécution provisoire

La décision est assortie de l’exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions relatives aux enfants, et sera notifiée par le greffe aux parties.