Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00441
Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00441
Madame [D] [M] épouse [N] et Monsieur [L] [N] ont assigné la SAS FOURNIL BARNI en référé pour résiliation de bail commercial et expulsion, invoquant des arriérés de loyers. L’audience du 13 novembre 2024 a vu la société absente, et l’affaire a été mise en délibéré. Le bail a été résilié de plein droit le 10 août 2024, entraînant une dette de 13.776,31 euros pour loyers dus. En plus, une indemnité d’occupation et une clause pénale de 1.377,63 euros ont été réclamées. Le tribunal a ordonné l’expulsion et condamné la société à verser plusieurs sommes aux demandeurs.

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