Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00298
Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00298
Le 27 novembre 2024, le tribunal a rendu son jugement concernant l’assignation du Syndicat des copropriétaires contre Monsieur [M] [B]. Bien que l’action du Syndicat ait été jugée recevable, toutes ses demandes de paiement, y compris les charges et dommages-intérêts, ont été rejetées. Monsieur [B] a contesté la validité de l’assignation, arguant l’absence de conciliation préalable et le règlement de ses arriérés. Le tribunal a ainsi confirmé que le Syndicat ne pouvait obtenir gain de cause, et a condamné ce dernier aux dépens, favorisant les arguments de Monsieur [B].

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