M. [U] [X] et Mme [B] [C] ont acquis un terrain à bâtir le 10 juin 2020. Après l’achat, ils ont découvert la présence de la renouée du Japon, une plante invasive. Un protocole d’accord signé le 4 juillet 2022 stipulait que le vendeur financerait un robot de tonte, tandis que les acquéreurs s’occuperaient de l’entretien. Face à la persistance du problème, ils ont demandé des mesures supplémentaires, mais la SARL Agence du littoral a contesté la nature du vice. Finalement, le tribunal a rejeté leurs demandes de dommages et intérêts, mettant les frais de justice à leur charge.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.