La présente affaire concerne un salarié, soudeur au sein d’une entreprise, qui a été placé en arrêt maladie en avril 2021. Ce dernier a demandé la reconnaissance de son épicondylite du coude gauche comme maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme, en se basant sur un certificat médical.

Instruction de la demande

La demande a été examinée selon le tableau 57 B1 des maladies professionnelles. Un service médical local a confirmé la présence d’une tendinopathie, mais a jugé que le délai de prise en charge n’était pas respecté. Le dossier a donc été transmis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui a finalement établi un lien entre la maladie et le travail du salarié.

Recours de l’employeur

L’employeur, la société SOPTOL, a contesté cette décision en saisissant le tribunal judiciaire. La commission de recours amiable (CRA) a rejeté le recours de l’employeur, ce qui a conduit à une nouvelle action en justice. Les deux recours ont été joints en raison de leur objet commun.

Jugement du tribunal

Le tribunal a rendu un jugement en décembre 2023, rejetant la demande de l’employeur de déclarer inopposable la décision de la Cpam. Il a également désigné un second CRRMP pour évaluer l’origine professionnelle de la maladie. Ce dernier a conclu qu’il n’existait pas de lien direct entre la maladie et le travail du salarié.

Arguments des parties

La société SOPTOL a demandé au tribunal de déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie et a sollicité des indemnités. De son côté, la Cpam a demandé que la décision de prise en charge soit déclarée opposable à l’employeur et a également demandé des indemnités de procédure.

Analyse des conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle

Le tribunal a examiné les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle, notamment le lien entre la maladie et le travail habituel du salarié. Il a noté que, bien que le délai de prise en charge ait été dépassé, cela ne suffisait pas à écarter le lien direct entre la maladie et le travail effectué.

Conclusion du tribunal

Le tribunal a finalement reconnu que la maladie déclarée par le salarié était directement causée par son travail habituel, déclarant ainsi la décision de la Cpam opposable à la société SOPTOL. L’employeur a été condamné à verser des frais de justice à la Cpam, tandis que sa demande d’indemnité a été rejetée.