Le 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saint Denis a prononcé la résolution de la vente d’un véhicule AUDI et a condamné Monsieur [Z] [P] [N] et Madame [L] [P] [N] à restituer 8.000 € à Madame [T]. Le tribunal a également ordonné que le véhicule soit repris par les époux dans un délai d’un mois, à leurs frais. En outre, ils ont été condamnés à verser 25.535,30 € en dommages-intérêts et 2.000 € pour frais irrépétibles, ainsi qu’aux dépens.

Appel et Commandement de Saisie

Monsieur [Z] [P] [N] et Madame [L] [P] [N] ont interjeté appel de ce jugement le 31 mai 2023, signifié le 30 juin 2023. Par la suite, un commandement de saisie-vente a été délivré à Madame [L] [P] [N] pour un montant total de 37.457,53 €, dont 8.000 € ont été réglés par les époux.

Citation devant le Juge de l’Exécution

Le 23 janvier 2024, les époux [P] [N] ont cité Madame [V] [R] [T] pour demander un échelonnement de leur dette sur 24 mois, la réduction des intérêts moratoires à 949 €, et la fixation des mensualités à 1.186,84 €. L’audience a été programmée pour le 21 novembre 2024.

Conclusions des Parties

Monsieur [Z] [P] [N] et Madame [L] [P] [N] maintiennent leurs demandes, tandis que Madame [V] [R] [T] conteste ces demandes, les jugeant infondées et abusives, et demande des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Demande de Délai de Grâce

Les époux [P] [N] sollicitent un délai de grâce pour le paiement des sommes dues, invoquant leur situation financière. Cependant, Madame [V] [R] [T] argue qu’ils ne justifient pas de difficultés réelles.

Motifs de la Décision

Le juge a constaté que les époux [P] [N] avaient les moyens de régler leurs dettes sans délai de grâce, en raison de leurs revenus et de leur épargne. Par conséquent, leur demande de délais de paiement a été rejetée.

Intérêts Moratoires et Demande Reconventionnelle

Les époux [P] [N] ont été déboutés de leur demande concernant les intérêts moratoires, le juge ayant confirmé que ces intérêts courent à partir du jugement du 18 avril 2023. La demande de Madame [V] [R] [T] pour une amende civile pour procédure abusive a également été rejetée.

Condamnation aux Dépens

Monsieur [Z] [P] [N] et Madame [L] [P] [N] ont été condamnés in solidum aux dépens de la procédure, ainsi qu’à payer 1.000 € à Maître Florent MALET pour frais irrépétibles. La décision a été rendue avec exécution provisoire.