Tribunal de Paris, 22 avril 2022
Tribunal de Paris, 22 avril 2022
Filmer dans un lieu de culte sans autorisation peut violer le droit à l’image du maître de cérémonie et compromettre l’affectation cultuelle des lieux. Dans une affaire récente, un individu a réalisé et diffusé des vidéos dans une église sans l’accord du curé, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’affectation cultuelle. Le tribunal a reconnu le préjudice moral causé au curé et a ordonné une provision de 2 500 euros. Cependant, la responsabilité de TikTok n’a pas été retenue, car il n’était pas prouvé que la plateforme avait connaissance du caractère illicite des vidéos.

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