Le litige oppose la société H Développement à M. [O], agent commercial, suite à la résiliation de son contrat en 2017. M. [O] a demandé une indemnité de 66.942 euros, mais le tribunal de commerce de Lyon a seulement accordé 10.540,45 euros pour préjudice. En appel, H Développement a contesté cette décision, arguant que M. [O] était responsable de la rupture. Cependant, la Cour d’Appel de Lyon a confirmé le jugement initial, considérant que la rupture était imputable à la société et accordant à M. [O] une indemnité compensatrice, ainsi que des dépens d’appel.