Lors d’un contrôle fiscal, les contribuables utilisant un système informatisé doivent fournir, dès le début des opérations, une copie dématérialisée des fichiers des écritures comptables, conformément à l’article 54 du code général des impôts. Cette obligation inclut tous les systèmes informatisés comptables, ainsi que les systèmes de gestion des ventes et des recettes. L’administration fiscale peut alors vérifier la concordance entre ces fichiers et les déclarations fiscales. De plus, le contribuable doit être informé par écrit des investigations envisagées, lui permettant de choisir entre plusieurs options pour la vérification.