La S.C.I. SAINTE ENGRACE, propriétaire d’un local commercial, a sollicité des travaux lors d’une assemblée générale des copropriétaires en février 2024. Certaines demandes ont été acceptées, mais d’autres, notamment celles concernant un conduit d’extraction, ont été rejetées. En juillet 2024, une société a alerté le locataire, la S.A.S. LE COIN GREY, sur la non-conformité du conduit de ventilation. En conséquence, la S.C.I. SAINTE ENGRACE a assigné le syndicat des copropriétaires en justice. Le tribunal a autorisé les travaux nécessaires et a condamné le syndicat à garantir la S.C.I. contre le préjudice financier résultant de son abus de droit.