L’Arrêté du 28 février 2025 définit les modalités des transports partagés de patients, incluant des traitements médicaux tels que la radiothérapie et les soins de réhabilitation. Le Décret n° 2025-202 précise les conditions de mise en œuvre, stipulant qu’un transport partagé implique au moins deux patients dans un même véhicule. Le prescripteur doit s’assurer que l’état de santé du patient permet ce type de transport et l’informer des conséquences d’un éventuel refus. De plus, des limites de détour et d’attente sont établies pour garantir le confort des patients durant leur trajet.