Transmission des droits et extinction de l’instance en raison du décès d’une partie.

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Transmission des droits et extinction de l’instance en raison du décès d’une partie.
Lors de l’audience du 19 novembre 2024, le conseil de Monsieur [T] [O] a annoncé son décès, survenu le 25 septembre 2024. En conséquence, l’instance n° RG 24/09223, opposant Monsieur [T] [O] à Madame [Y] [X] épouse [C] et Monsieur [U] [V] [C], a été déclarée éteinte, conformément à l’article 384 du Code de procédure civile. Le Juge de l’exécution a noté que les consorts [C] n’avaient pas comparu. La décision a été signée et est exécutoire de droit à titre provisoire, chaque partie devant supporter ses propres dépens.

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