M. [H] [I] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation paternelle, né en Algérie en 1986. Son père, M. [Y] [I], aurait conservé la nationalité française après l’indépendance. Cependant, le ministère public conteste cette revendication, arguant que M. [H] [I] a perdu sa nationalité en raison de la désuétude, selon l’article 30-3 du code civil. Le tribunal a jugé que M. [H] [I] ne pouvait prouver sa nationalité par filiation et a confirmé sa perte de nationalité le 4 juillet 2012, inscrivant cette décision en marge de son acte de naissance.