Le 13 novembre 1979, madame [C] a subi une intervention chirurgicale à la Maternité du Centre Hospitalier de [Localité 4], où elle a reçu des transfusions sanguines. En 1995, elle découvre sa contamination par le virus de l’hépatite C, qu’elle attribue à ces transfusions. L’ONIAM reconnaît l’origine transfusionnelle et indemnise madame [C]. AXA conteste le remboursement demandé par l’ONIAM, arguant des irrégularités dans le titre de recettes. Le tribunal, après avoir constaté ces irrégularités, condamne AXA à rembourser l’ONIAM et à verser des indemnités à la CPAM, ainsi que des frais d’expertise.