Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et doivent être exécutés de bonne foi. La SCI LECAMIJA a mis fin aux pourparlers concernant un totem publicitaire par lettre recommandée, suite à une résolution de l’assemblée générale s’opposant à son installation. Le bail signé ne comportait aucun engagement relatif à ce totem. La SAS DYMEX, en tant que tiers, ne peut se prévaloir d’un droit acquis tiré de décisions d’assemblée générale, et sa demande en appel a été jugée irrecevable.