Le décret n° 2024-610, en vigueur dès le 1er janvier 2025, établit la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS). L’article D. 421-1 définit les véhicules de catégorie N1, considérés comme des véhicules de tourisme, et impose deux taxes à l’immatriculation : le malus CO2 et le malus masse. De plus, le décret n° 2024-1129 précise que seuls les véhicules « Camionnette » avec au moins trois rangs de places assises sont assimilés à des véhicules de tourisme. Enfin, il modifie la période déclarative de la taxe sur la publicité extérieure, supprimant une distinction antérieure.