L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire ou au juge des contentieux de la protection de prescrire des mesures conservatoires en référé pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. En matière de droits d’auteur, l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle établit que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif. L’originalité d’une œuvre, condition essentielle pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, doit être démontrée par celui qui revendique cette protection. La contestation sur l’originalité ou le risque de confusion peut justifier le rejet des demandes en référé.