La SCPP, organisme de gestion des droits des producteurs de musique, a assigné les opérateurs de télécommunications Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom pour obtenir le blocage de plusieurs sites internet (9xbuddy, convert2mp3, www-mp3juices, mp3-juices) qui mettent à disposition des phonogrammes sans autorisation. La SCPP demande que ces sites soient bloqués pour une durée de dix-huit mois et que les fournisseurs d’accès informent la SCPP des mesures mises en œuvre. Les opérateurs ont répondu en demandant des clarifications sur la légitimité de la SCPP à agir, la proportionnalité des mesures demandées, et en proposant des modalités pour le blocage. Le tribunal a constaté que les sites en question enfreignent les droits de la SCPP et a ordonné aux opérateurs de bloquer l’accès à ces sites dans un délai de quinze jours, tout en précisant que la SCPP doit signaler tout nom de domaine devenu inactif. Les frais de mise en œuvre des mesures restent à la charge des opérateurs.