L’Essentiel : La société Claudie Pierlot a obtenu gain de cause contre Tati pour contrefaçon de tee-shirt, avec un préjudice évalué à 70 000 euros. Le tribunal a reconnu l’originalité du modèle, qui allie un style « casual » à un collier doré, créant une association surprenante entre le sportwear et la couture. Cette originalité, appréciée dans son ensemble, a permis de démontrer l’effort créatif de l’auteur. De plus, le tee-shirt bénéficiait d’une protection communautaire, renforçant la position de Claudie Pierlot face à la dévalorisation de son produit sur le marché, causée par la vente de contrefaçons à bas prix.

Originalité admise

Certaines « idées » de tee-shirts originaux ont encore de l’avenir et bénéficient de la protection par les droits d’auteur. Dans cette affaire, la société Claudie Pierlot a obtenu la condamnation de l’enseigne Tati pour contrefaçon.  L’originalité du tee-shirt a été retenue en raison du contraste entre un style « casual » et un collier doré à grosses mailles afin de surprendre par une association inattendue entre deux mondes, celui du sportwear et de l’esprit couture.  Le tee-shirt n’a pas été considéré comme la banale reprise d’un fond commun non appropriable.

Critères de l’originalité

L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale, de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. L’originalité du produit doit aussi s’apprécier en fonction de l’agencement des différents éléments sans s’attacher à chacun d’eux individuellement.

Protection communautaire retenue

Le tee-shirt a également bénéficié de la protection des dessins communautaires. Selon l’article 11 du règlement (CE) n)6/2002, « un dessin ou modèle qui remplit les conditions énoncées dans la section I est protégé en qualité de dessin ou modèle communautaire non enregistré pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle le dessin ou modèle a été divulgué au public pour la première fois au sein de la Communauté ». L’article 4 du règlement précité énonce que « La protection d’un dessin ou modèle par un dessin ou modèle communautaire n’est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ».

La société Claudie Pierlot rapportait bien la preuve d’une commercialisation du tee-shirt sous son nom et du transfert des droits de la créatrice du modèle à son profit.  Elle pouvait donc bénéficier de la protection au titre des modèles communautaires non enregistrés.

Préjudice de dévalorisation du modèle

La quantité importante de produits contrefaisants mis sur le marché et vendus, a nécessairement eu pour effet de dévaloriser le tee-shirt auprès de la clientèle de la société, affectant ainsi son image. Le fait qu’une copie de son tee-shirt soit vendu, dans un magasin Tati à moindre prix, reproduit dans le catalogue et sur le site internet marchand Tati, grand magasin connu pour ses produits bon marché, a banalisé le tee-shirt (70 000 euros de dommages et intérêts).

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui a conduit à la condamnation de l’enseigne Tati par la société Claudie Pierlot ?

La condamnation de l’enseigne Tati par la société Claudie Pierlot est survenue en raison d’une contrefaçon de tee-shirt. La cour a retenu l’originalité du modèle en question, qui se distinguait par un mélange inattendu de styles.

En effet, le tee-shirt combinait un style « casual » avec un collier doré à grosses mailles, créant ainsi une association surprenante entre le sportwear et l’esprit couture. Cette originalité a été déterminante pour établir que le tee-shirt ne relevait pas d’une simple reprise d’un fond commun non appropriable, mais d’une création unique.

Quels sont les critères d’originalité d’une œuvre selon le texte ?

L’originalité d’une œuvre doit être évaluée de manière globale, prenant en compte la combinaison et l’agencement des éléments qui la caractérisent.

Il est essentiel que cette combinaison confère à l’œuvre une physionomie propre, témoignant d’un effort créatif et d’un parti pris esthétique. L’empreinte de la personnalité de l’auteur doit également être perceptible. Ainsi, l’originalité ne se mesure pas en examinant chaque élément individuellement, mais plutôt en considérant l’ensemble et la manière dont les éléments interagissent pour créer une œuvre distinctive.

Comment le tee-shirt a-t-il bénéficié de la protection des dessins communautaires ?

Le tee-shirt a bénéficié de la protection des dessins communautaires en vertu de l’article 11 du règlement (CE) n° 6/2002. Cet article stipule qu’un dessin ou modèle est protégé en tant que dessin ou modèle communautaire non enregistré pendant une période de trois ans à partir de sa première divulgation au public au sein de la Communauté.

Pour bénéficier de cette protection, le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, comme l’indique l’article 4 du même règlement. Dans ce cas, la société Claudie Pierlot a pu prouver la commercialisation du tee-shirt sous son nom et le transfert des droits de la créatrice à son profit, ce qui lui a permis de revendiquer cette protection.

Quel préjudice a subi la société Claudie Pierlot en raison de la contrefaçon ?

La société Claudie Pierlot a subi un préjudice significatif en raison de la contrefaçon de son tee-shirt. La vente d’une quantité importante de produits contrefaisants a dévalorisé le modèle original auprès de sa clientèle, affectant ainsi l’image de la marque.

La présence d’une copie du tee-shirt dans un magasin Tati, connu pour ses produits à bas prix, a contribué à banaliser le produit original. Cette situation a conduit à une demande de dommages et intérêts s’élevant à 70 000 euros, en raison de l’impact négatif sur la perception de la marque et de la valeur de son produit.