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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France en raison d’un titre de séjour contrefait. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, arguant l’impossibilité de son rapatriement. Le juge a constaté l’absence de documents légaux pour entrer en France et a…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour possession d’un titre de séjour contrefait. Lors de l’audience, le juge a examiné les circonstances du maintien et les garanties…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour possession d’un titre de séjour contrefait. Lors de l’audience, le juge a examiné les circonstances du maintien et les garanties…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre valide d’entrée.
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Monsieur [U] [K], citoyen kazakh, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 7 janvier 2025. Malgré son intention de travailler dans le secteur de la construction navale, son titre de séjour lituanien était invalidé. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner au Kazakhstan pour obtenir un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00129
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que les procédures de maintien en zone d’attente. Parties Impliquées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que les procédures de maintien en zone d’attente. Parties Impliquées…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et conditions légales.
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Monsieur Xsd [N] [B], né le 09 avril 2000 au Bénin, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport depuis le 29 décembre 2024, après avoir été refusé d’entrée en France. Une ordonnance du 1er janvier 2025 a prolongé ce maintien pour huit jours. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de redemander l’asile…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits fondamentaux et des procédures administratives.
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Le juge a décidé de ne pas prolonger le maintien de Monsieur [E] [W] [R] [B] en zone d’attente, estimant que la demande de l’administration était disproportionnée par rapport aux droits fondamentaux de l’intéressé. Ce dernier avait justifié son séjour avec un billet d’avion et des documents attestant de sa prise en charge en Roumanie,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et conditions légales.
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Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, de nationalité congolaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Sa demande d’asile, formulée le 1er janvier 2025, a conduit à une ordonnance autorisant son maintien pour huit jours. Le tribunal…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de justification et de garanties pour l’entrée sur le territoire.
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Madame [O] [I] [F] [L], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport le 6 janvier 2025 après un refus d’entrée en France. Malgré ses justificatifs de viatique et d’assurance médicale, le juge a jugé ses garanties insuffisantes. Son récit concernant son séjour a été considéré comme incohérent. En vertu de l’article…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de justification et de garanties pour l’entrée sur le territoire.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [O] [I] [F] [L], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré ses déclarations sur son intention de visiter le pays, des incohérences concernant son viatique et l’absence de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de justification des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [S] [X] [M], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en France le 6 janvier 2025. Malgré sa volonté de visiter le pays et la présentation de certains documents, ses justificatifs ont été jugés insuffisants. Les incohérences dans ses déclarations ont conduit le juge à conclure…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00125
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces articles régissent les conditions de maintien des étrangers dans des zones d’attente en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00127
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent le maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00126
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces articles régissent les conditions de maintien des étrangers dans des zones d’attente en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00129
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que les procédures de maintien en zone d’attente. Parties Impliquées…
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Compétence judiciaire et droits des étrangers en zone d’attente aéroportuaire
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 6 janvier 2025, qui avait déclaré irrégulier le maintien de M. Xsd [G] [E] en zone d’attente. Ce dernier, ressortissant marocain, se trouvait à l’aéroport sans documents de voyage. Le tribunal a ordonné la restitution…
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Compétence judiciaire et droits des étrangers en zone d’attente aéroportuaire
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L’affaire concerne Mme X, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2] suite à un refus d’entrée sur le territoire. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté l’irrégularité soulevée par l’administration, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Le 7 janvier, le préfet de police a interjeté appel, mais l’avocat de…
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Compétence judiciaire et droits des étrangers en zone d’attente aéroportuaire
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 6 janvier 2025, qui a rejeté le maintien de M. Xsd [W] [Y] en zone d’attente. Le tribunal a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, y compris son passeport. L’appel, interjeté le 7 janvier,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ.
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Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [B] [W] [M], maintenu en zone d’attente depuis son refus d’entrée en France le 27 décembre 2024. Malgré sa demande d’asile et ses arguments, notamment son lien avec un enfant de nationalité espagnole, le tribunal a jugé insuffisantes les garanties concernant son séjour. En conséquence, il…
