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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00262
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans documents.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans documents.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
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Lors de l’audience, Madame [B] [J] [Y] [V], de nationalité camerounaise, a été entendue concernant son maintien en zone d’attente. Son avocat a plaidé en faveur de sa libération, soulignant que les documents nécessaires à son séjour en France étaient désormais valides. Le juge a constaté que la prolongation demandée par l’administration était disproportionnée, portant…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
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Lors de l’audience, Madame [B] [J] [Y] [V], de nationalité camerounaise, a été entendue concernant son maintien en zone d’attente. Son avocat a plaidé en faveur de sa libération, soulignant que les documents nécessaires à son séjour en France étaient désormais valides. Le juge a constaté que la prolongation demandée par l’administration était disproportionnée, portant…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Maintien en zone d’attente : évaluation des garanties de représentation et nécessité d’exécution.
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Mme [P] [T] [G] [D], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2] après un refus d’entrée le 06 janvier 2025. Le 09 janvier, un magistrat a autorisé ce maintien pour huit jours. Cependant, le 10 janvier, Mme [P] a interjeté appel, soutenant qu’elle avait un passeport valide, un visa,…
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Maintien en zone d’attente : évaluation des garanties de représentation et nécessité d’exécution.
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Mme [P] [T] [G] [D], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2] après un refus d’entrée le 06 janvier 2025. Le 09 janvier, un magistrat a autorisé ce maintien pour huit jours. Cependant, le 10 janvier, Mme [P] a interjeté appel, soutenant qu’elle avait un passeport valide, un visa,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans garanties suffisantes.
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00150
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’entrée sur le territoire et garanties de séjour.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de l’absence de garanties suffisantes pour son séjour et d’un risque migratoire. Malgré sa déclaration de vouloir séjourner pour des raisons touristiques, elle…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’entrée sur le territoire et garanties migratoires.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Malgré ses déclarations sur son statut de magistrate et son intention de séjourner chez un oncle, elle ne disposait pas de garanties suffisantes, telles qu’une réservation d’hébergement ou des fonds adéquats. Le juge…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité des conditions d’entrée et de séjour des étrangers.
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Monsieur [X] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a été entendu, suivi des plaidoiries de ses avocats. Le juge a examiné les conditions de maintien, s’assurant que l’étranger ne tentait pas de pénétrer frauduleusement le territoire. Bien qu’il ait initialement déclaré…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France en raison d’un titre de séjour contrefait. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, arguant l’impossibilité de son rapatriement. Le juge a constaté l’absence de documents légaux pour entrer en France et a…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
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Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France en raison d’un titre de séjour contrefait. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, arguant l’impossibilité de son rapatriement. Le juge a constaté l’absence de documents légaux pour entrer en France et a…
