-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00306
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00306
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, de nationalité iranienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien, justifiée par l’absence de garanties concernant son départ, notamment en raison de…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger en situation irrégulière
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [U] [E] alias [W] [C], ressortissant iranien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat a soulevé une nullité concernant la recherche d’un interprète, mais le tribunal a jugé que…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00262
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
·
Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
·
Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
·
Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
·
Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour raisons migratoires.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour raisons migratoires.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
·
Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
·
Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente depuis le 03 janvier 2025. Le juge a statué que ce maintien n’était pas conforme à son intérêt supérieur, ordonnant sa…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [S] [Z] [O] [L], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas pu être effectué, l’autorité administrative a demandé une…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente depuis le 03 janvier 2025. Le juge a statué que ce maintien n’était pas conforme à son intérêt supérieur, ordonnant sa…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport depuis le 3 janvier 2025, sans autorisation d’entrée sur le territoire français. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en faveur de son intérêt supérieur, conformément à la convention internationale des droits de l’enfant. Le juge…
-
Prolongation de maintien en zone d’attente : conditions et garanties à respecter.
·
Monsieur [V] [I] [L], Congolais né le 29 juillet 2000, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 11 janvier 2025. Bien qu’il ait présenté un visa valide, il ne pouvait justifier d’un hébergement suffisant ni d’une assurance médicale. Lors de l’audience, il a affirmé avoir les justificatifs nécessaires, bien…
