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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, le juge a examiné les arguments des avocats et a constaté l’absence de garanties de représentation pour le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de Mme [X] [Z] en zone d’attente. Le préfet a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, en ne tenant…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du 29 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme Xsd [E] [H] en zone d’attente. Le tribunal a jugé que le premier juge avait commis une erreur, permettant ainsi la prolongation de la mesure. En vertu des articles…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [G], un ressortissant brésilien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal de Bobigny qui avait refusé de prolonger son maintien. Le préfet de police a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, soulignant que…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, tandis que l’intimée, Mme [X] [Z], est une ressortissante guinéenne en zone d’attente. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien. Cependant, le 30 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux pour les mineurs étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel du maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne. Le 28 décembre 2024, un magistrat a ordonné la fin de ce maintien, demandant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a contesté cette décision,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen. Le 28 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant…
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Maintien en zone d’attente : enjeux des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Mme [V] [N], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a rejeté ses exceptions de nullité et a autorisé son maintien pour 8 jours. En appel, elle conteste la notification tardive de ses droits et affirme avoir sollicité l’asile. Le juge a…
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Zone d’attente : enjeux et procédures administratives – Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [T] alias [G], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, elle a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Créteil, qui a rejeté son exception de nullité et autorisé son maintien pour 8 jours. L’appelante soutient que ses droits ont…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et prérogatives administratives. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 28 décembre 2024, mais cette décision a été contestée par le préfet de police. Ce dernier a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et prérogatives. Questions / Réponses juridiques.
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de M. [S] [L] [B] [T] en zone d’attente. Le juge a reconnu une erreur dans la décision initiale, soulignant que le maintien pouvait être prolongé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, datée du 27 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente. Le 28 décembre, le conseil du préfet a contesté cette décision, arguant d’une erreur de jugement…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux pour les mineurs isolés. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [K], un mineur panaméen, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 27 décembre 2024, le juge a décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant qu’il n’y avait pas de nécessité. Cette décision a été contestée par le préfet de police, qui a fait appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et procédures. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Compétence judiciaire sur le maintien des étrangers en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [I], citoyen nigérien, a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 26 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cependant, le 27 décembre, le préfet de police a interjeté appel. Le juge judiciaire, dans ce contexte, n’est…
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Compétence judiciaire sur le maintien en zone d’attente des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [V], citoyen congolais, a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 26 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, y compris son passeport. Cependant, le préfet de police a interjeté appel le 27 décembre, demandant la prolongation de son maintien. L’audience s’est tenue sans…
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Irrecevabilité des recours en matière de séjour des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] [S] [K] [U], de nationalité capverdienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 26 décembre 2024, le juge de Bobigny a autorisé son maintien pour huit jours. Son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable, ne soulevant qu’un moyen relatif aux justifications d’entrée sur le territoire, hors…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [V] [M], ressortissant somalien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de vivre en Europe, sans fournir de garanties de représentation. Le juge,…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport le 16 novembre 2024, suite à un refus d’entrée. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant cette…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le 16 novembre 2024, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en raison de l’absence de documents valables. L’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par le refus de l’intéressé d’embarquer sur un vol retour. Le juge a examiné la recevabilité…
