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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par le biais du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [M] [W], ressortissante sénégalaise, en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger cette mesure, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le préfet a contesté cette décision,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de ne pas prolonger le maintien de M. [L] [H] en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 2 janvier, le préfet de police a interjeté appel de cette décision. La cour d’appel a jugé que le premier juge avait…
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Zone d’attente et garanties des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré l’absence initiale de justificatifs, elle a présenté des preuves de ses ressources, d’une assurance médicale et…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par le biais du préfet de police, a interjeté appel concernant M. [L] [H], un ressortissant pakistanais en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, un magistrat a décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cette décision a été contestée par le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel concernant M. [L] [H], un ressortissant pakistanais en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cependant, le préfet de police a contesté cette décision, arguant que le maintien pouvait être prolongé selon…
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Zone d’attente et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après examen des éléments présentés, incluant une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties nécessaires…
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Zone d’attente et droits des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [F] [J], ressortissant arménien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour absence de documents requis. Malgré sa volonté de prendre un vol retour, il n’a pas pu justifier de conditions matérielles…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [E] [C] [V] [X], un jeune de nationalité [Localité 2], a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa volonté de se rendre en Pologne pour travailler, il ignorait la nécessité d’un…
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Zone d’attente et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après avoir examiné les éléments présentés, notamment une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux de séjour et conditions d’entrée. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [U] [H] [E], ressortissant argentin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justification d’hébergement. Lors de l’audience, il a expliqué son intention de se rendre en Pologne pour travailler, ignorant la nécessité d’un visa. Les éléments présentés ont démontré qu’il disposait de ressources suffisantes…
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Zone d’attente et garanties des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justificatifs nécessaires. Lors de l’audience, elle a présenté des documents prouvant ses conditions de séjour, incluant une somme de 4900 euros et une assurance médicale. La décision a été…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien pouvait être prolongé au-delà de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [L] [Z] a été maintenu en zone d’attente après avoir tenté d’entrer en France avec un passeport volé. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant que des démarches étaient en…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Représentée par sa mère, Mme [I], elle a vu le tribunal de Bobigny ordonner la restitution de ses affaires et ne pas prolonger son maintien. Le préfet de police a interjeté appel, arguant d’une erreur du juge initial.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [F] [Z] [K] [U], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 30 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que les conditions de maintien n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel le 31 décembre. Lors de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux administratifs et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [L] [T], de nationalité péruvienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté un passeport, un billet de retour et des preuves de moyens de subsistance, soutenu par sa mère. Le juge, après avoir examiné les éléments, a décidé de ne pas prolonger…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, Monsieur [V] [H] [N] [D], citoyen colombien, a présenté des documents attestant de ses moyens de subsistance et de ses attaches dans son pays. Malgré la demande de prolongation de son maintien en zone d’attente par l’autorité administrative, le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes pour justifier sa libération.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [H] [N] [D], de nationalité colombienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté des documents attestant de sa capacité à subvenir à ses besoins et de ses attaches dans son pays d’origine. Le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [K] [G] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Le juge a examiné sa situation, notant qu’elle avait présenté un passeport volé et falsifié, sans garanties suffisantes pour son retour. Sa…
