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Prolongation du maintien en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France en raison d’un titre de séjour contrefait. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, arguant l’impossibilité de son rapatriement. Le juge a constaté l’absence de documents légaux pour entrer en France et a…
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Prolongation du maintien en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [M], ressortissant ouzbek, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour possession d’un titre de séjour contrefait. Lors de l’audience, le juge a examiné les circonstances du maintien et les garanties…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [K], citoyen kazakh, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 7 janvier 2025. Malgré son intention de travailler dans le secteur de la construction navale, son titre de séjour lituanien était invalidé. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner au Kazakhstan pour obtenir un…
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Prolongation du maintien en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de l’absence de garanties suffisantes pour son séjour et d’un risque migratoire. Malgré sa déclaration de vouloir séjourner pour des raisons touristiques, elle…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties migratoires. Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Malgré ses déclarations sur son statut de magistrate et son intention de séjourner chez un oncle, elle ne disposait pas de garanties suffisantes, telles qu’une réservation d’hébergement ou des fonds adéquats. Le juge…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a été entendu, suivi des plaidoiries de ses avocats. Le juge a examiné les conditions de maintien, s’assurant que l’étranger ne tentait pas de pénétrer frauduleusement le territoire. Bien qu’il ait initialement déclaré…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [O] [I] [F] [L], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré ses déclarations sur son intention de visiter le pays, des incohérences concernant son viatique et l’absence de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux d’entrée sur le territoire. Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [X] [M], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en France le 6 janvier 2025. Malgré sa volonté de visiter le pays et la présentation de certains documents, ses justificatifs ont été jugés insuffisants. Les incohérences dans ses déclarations ont conduit le juge à conclure…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et conditions légales. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur Xsd [N] [B], né le 09 avril 2000 au Bénin, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport depuis le 29 décembre 2024, après avoir été refusé d’entrée en France. Une ordonnance du 1er janvier 2025 a prolongé ce maintien pour huit jours. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de redemander l’asile…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux des droits fondamentaux et procédures administratives. Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a décidé de ne pas prolonger le maintien de Monsieur [E] [W] [R] [B] en zone d’attente, estimant que la demande de l’administration était disproportionnée par rapport aux droits fondamentaux de l’intéressé. Ce dernier avait justifié son séjour avec un billet d’avion et des documents attestant de sa prise en charge en Roumanie,…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et conditions légales. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, de nationalité congolaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Sa demande d’asile, formulée le 1er janvier 2025, a conduit à une ordonnance autorisant son maintien pour huit jours. Le tribunal…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [O] [I] [F] [L], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport le 6 janvier 2025 après un refus d’entrée en France. Malgré ses justificatifs de viatique et d’assurance médicale, le juge a jugé ses garanties insuffisantes. Son récit concernant son séjour a été considéré comme incohérent. En vertu de l’article…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [B] [W] [M], maintenu en zone d’attente depuis son refus d’entrée en France le 27 décembre 2024. Malgré sa demande d’asile et ses arguments, notamment son lien avec un enfant de nationalité espagnole, le tribunal a jugé insuffisantes les garanties concernant son séjour. En conséquence, il…
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Compétence judiciaire des étrangers en zone d’attente aéroportuaire – Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 6 janvier 2025, qui avait déclaré irrégulier le maintien de M. Xsd [G] [E] en zone d’attente. Ce dernier, ressortissant marocain, se trouvait à l’aéroport sans documents de voyage. Le tribunal a ordonné la restitution…
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Compétence judiciaire des étrangers en zone d’attente aéroportuaire – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme X, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2] suite à un refus d’entrée sur le territoire. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté l’irrégularité soulevée par l’administration, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Le 7 janvier, le préfet de police a interjeté appel, mais l’avocat de…
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Compétence judiciaire en zone d’attente aéroportuaire – Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 6 janvier 2025, qui a rejeté le maintien de M. Xsd [W] [Y] en zone d’attente. Le tribunal a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, y compris son passeport. L’appel, interjeté le 7 janvier,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [K] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal judiciaire de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires personnelles, mais l’appel du préfet a contesté cette décision. Le tribunal a rappelé que le maintien…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires, estimant qu’il n’y avait pas de justification pour prolonger son maintien. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que M. [T] [I] [O] disposait…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 2 janvier 2025, jugeant que le maintien n’était pas justifié. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le juge avait commis une erreur. La cour d’appel…
